Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation des services proposés sur le site cagnotteplus.com (ci-après dénommé "Cagnotteplus"), ainsi que de définir les droits et obligations des parties dans ce cadre.

Le Site permet aux utilisateurs de créer des cagnottes en ligne et de collecter des dons pour des projets, causes ou événements personnels.

2. Acceptation des conditions

L'accès et l'utilisation du Site sont soumis à l'acceptation et au respect des présentes Conditions Générales.

En créant un compte ou en utilisant les services du Site, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions et les accepter sans réserve.

3. Description des services

Le Site propose les services suivants :

• Création de cagnottes en ligne pour des projets personnels ou associatifs
• Collecte de dons via des moyens de paiement sécurisés
• Gestion et suivi des collectes
• Partage des cagnottes sur les réseaux sociaux

4. Conditions d'utilisation

4.1. Âge et capacité

Pour utiliser les services du Site, vous devez être majeur et avoir la pleine capacité juridique pour souscrire des engagements.

4.2. Compte utilisateur

La création d'un compte est nécessaire pour créer une cagnotte. Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour.

4.3. Responsabilités

Vous êtes responsable :

• Du contenu que vous publiez sur le Site
• De l'utilisation qui est faite de votre compte
• De la véracité des informations concernant votre projet
• De l'utilisation des fonds collectés conformément à l'objet déclaré

5. Paiements et frais

5.1. Frais de transaction

Le Site applique des frais de transaction de 3% sur chaque don, destinés à couvrir les coûts de traitement des paiements et la maintenance de la plateforme.

5.2. Paiements sécurisés

Les transactions sont sécurisées via notre partenaire de paiement Stripe. Aucune information bancaire n'est stockée sur nos serveurs.

5.3. Remboursements

Les dons effectués sur le Site sont en principe non remboursables, sauf dans les cas suivants :

• Fraude avérée
• Non-respect des conditions d'utilisation par le créateur de la cagnotte
• Impossibilité de réaliser le projet pour lequel les fonds ont été collectés

6. Utilisation des fonds collectés

En créant une cagnotte, vous vous engagez à utiliser les fonds collectés uniquement pour l'objet déclaré lors de la création de la collecte.

Le Site se réserve le droit de suspendre ou de clôturer une cagnotte en cas de suspicion d'utilisation frauduleuse des fonds.

7. Propriété intellectuelle

Le Site et son contenu (textes, images, logos, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Vous conservez les droits sur le contenu que vous publiez, mais vous accordez au Site une licence non exclusive pour l'utiliser dans le cadre des services.

8. Données personnelles

Le Site collecte et traite des données personnelles conformément à sa Politique de Confidentialité et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données personnelles.

9. Limitations de responsabilité

Le Site agit en tant qu'intermédiaire technique et n'est pas responsable :

• De l'utilisation des fonds collectés par les créateurs de cagnottes
• De la réussite ou de l'échec des projets financés
• Des litiges entre créateurs et donateurs
• Des problèmes techniques indépendants de sa volonté

10. Modifications des conditions

Le Site se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment.

Les utilisateurs seront informés des modifications par email ou via une notification sur le Site.

11. Loi applicable et juridiction

Les présentes conditions sont régies par la loi française.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.